Quand l'heure de la décision sonne

inaptitude Médiation familiale Les 2 filles du nord Valery Gauthier Catherine Allaire

Lorsque la réalité frappe, par exemple, que la maladie affecte durement et laisse un être cher inapte, la décision est bien difficile à prendre. Mais nous savons qu’une décision doit être prise.

D’un autre côté, ces démarches peuvent soulager d’un fardeau bien lourd à porter et va de soi pour la personne que l’on aime et son bien-être. Au lieu de s’entêter, il serait bien de réaliser que nous aidons une personne, et nous-mêmes.

À titre de Travailleuses sociales, nous sommes habilitées à vous aider et à répondre à vos questions, mais aussi à procéder aux évaluations psychosociales qui viennent obligatoirement dans ces cas.

Le mandat d’inaptitude

Au meilleur, tous les gens ont rédigé un mandat d’inaptitude alors qu’elles étaient aptes à le faire. La personne décide elle-même de ce qui sera fait advenant qu’elle devienne un jour inapte pour quelque raison qui est.

Le ou les mandataires doivent alors le jour échéant procéder à l’homologation du mandat devant juge avant de pouvoir exercer leur mandat. Il y aura de ce fait évaluation médicale et psychologique, des vérifications seront de mise avant que l’homologation ne soit accordée.

Mais nous ne sommes pas toujours prêts comme il le faudrait, ou encore nous n’en avons jamais eu l’occasion. Heureusement, au Québec nous avons recours à 3 mesures possibles. Mais laquelle utilisée et dans quel cas ?

Le régime de protection avec conseiller

Maman a fait un AVC, et bien qu’elle est toujours autonome, elle a de la difficulté à prendre certaines décisions. Le régime de protection avec conseiller est alors la mesure à prendre. Il est celui qui porte le moins atteinte à l’autonomie de la personne. En fait sous ce régime, la personne assistée n’est nullement obligée de suivre les conseils et demeure administratrice de ces propres biens. Une réévaluation est requise aux trois ans.

Le conseiller est un peu comme le petit oiseau sur l’épaule qui suggère des conseils. La personne peut soit l’écouter ou dire ouste à l’oiseau et faire à sa tête malgré tout.

La Tutelle

Papa a été heurté par un véhicule alors qu’il avait chuté du trottoir. Il sera hospitalisé pour une très longue période. La tutelle s’applique à une personne dont l’inaptitude est partielle ou temporaire. Qui a été occasionné par la maladie ou un accident grave.

C’est le tribunal qui déterminera les responsabilités du tuteur qui aura été nommé sur la recommandation d’une assemblée de parents, d’amis proches, ou parfois, par le Code civil du Québec. De ce fait, la tutelle peut être privée ou publique, de même que totale ou partielle (sur la gestion des biens ou de soins personnels, ou des deux).

Une personne sous tutelle est un peu comme un jeune. Il peut dépenser sous certaines réserves, de petites dépenses telles que l’achat d’un nouveau casque d’écoute, mais il ne peut pas prendre de grandes décisions telles que vendre sa voiture.

La curatelle

Vous recevez un appel des urgences qui ont retrouvé maman se baladant nu-pieds dans le parc. La maladie d’Alzheimer a gagné du terrain…

La curatelle est la mesure la plus contraignante, car elle retire l’autonomie de la personne à qui elle s’applique. C’est un peu comme un enfant dont on limite les sorties, la distance qu’il peut s’éloigner et les jeux qu’il peut jouer. On le fait pour son bien afin d’éviter qu’il ne se blesse ou ne souffre.

La curatelle peut être privée (administration par un membre de la famille ou un proche avec un conseil de famille) ou publique (administration par le curateur public – applicable lorsque la personne n’a pas de personne pouvant répondre pour elle dans son intérêt).

La curatelle peut également n’être que partielle ou totale. Deux champs sont considérés pour établir l’application de la curatelle : les soins personnels (médical et hygiène) et les biens matériels (budget et finance).

En curatelle partielle cela veut dire que la personne est apte dans l’une de ces deux sphères. Aussi, il se peut que 2 personnes soient curateurs (ex. : curateur aux biens et curateur aux soins).

Si nous revenons à notre exemple, votre frère Adam est apte à gérer les biens de votre mère, mais il se sent incapable de voir à prendre soin d’elle physiquement. Vous, par contre, pouvez y voir avec plaisir pour votre maman.

Ne pas oublier : Les évaluations

Quelle que soit la mesure, dans tous les cas il est obligatoire de procéder avec une évaluation médicale qui confirme l’inaptitude et son degré ainsi qu’à une évaluation psychosociale. Cette évaluation étant un acte réservé ne peut être faite que par un travailleur social membre de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec.

Ces évaluations seront ensuite entérinées par un juriste, soit un notaire ou un avocat. Toutes personnes qui sont sous l’aide sociale peuvent bénéficier de l’aide juridique sans frais.

Nul besoin de faire l’autruche et d’avoir peur de ces mesures, vous le faites bien au contraire pour votre bien ou le bien d’une personne que vous aimez. Alors, soyez plutôt fiers de prendre le taureau ainsi par les cornes et de prendre les bonnes décisions et d’entreprendre les bonnes démarches.

Bien évidemment, tel que mentionné ci-haut, à titre de travailleuses sociales, nous sommes autorisées à procéder à ces évaluations,. Il nous fera plaisir de répondre à vos questionnements et vous guider dans vos choix.

COUPLE À LA DÉRIVE

Parce que c'est aussi ça la Vie!

Les 2 Filles du Nord Travailleuses sociales

Pour plus d’informations, visitez aussi le site internet du Curateur Public : https://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/majeur/index.html